Ethique et RSE vs. Corruption et évasion fiscale : l'entreprise entre performance et responsabilité
Appel à Communication
L’Unité de recherche «Recherche, Entreprise et Décisions (RED) » et l’Association des Enseignants de l’Institut Supérieur de Gestion de Gabès (AEISGG) organisent, avec le soutien de l’Université de Gabès et l’Institut Supérieur de Gestion de Gabès, le 14ème Colloque Scientifique International en Finance et Assurance "CSIFA XIV" les 15, 16 et 17 Décembre 2019 à Djerba (Tunisie) dont le thème principal est : " Ethique et RSE vs. Corruption et évasion fiscale : l'entreprise entre performance et responsabilité "
Ce titre, un peu provocateur mais transversal, n’est qu’une extension de la pensée d’Andrei Schleifer, dans son essai séminal du NBER de 2004, où il s’est posé la question qui hante, de tout temps, les nuits blanches des managers : « la concurrence détruit-elle le comportement éthique ? »
On convient que les effets de la corruption sont dévastateurs et touchent tous les aspects de la vie sociale, économique, fiscale, éthique et même politique du pays. Ainsi, en matière fiscale et dans un contexte de concurrence déloyale et dommageable, les Etats perdent la réalité de leur pouvoir de décision. Ils lèvent l’impôt sur une assiette érodée par la fraude et l’évasion fiscales. Le transfert de souveraineté est paradoxal.
Selon Tanzi et Davoodi, (2000), la fraude a pour effet un transfert des ressources publiques vers des agents privés. Elle affecte la distribution de la charge fiscale dans la mesure où l’Etat pour parvenir à un niveau de recettes fiscales donné accroît la pression fiscale sur d’autres catégories de contribuables ou sur d’autres assiettes. S’il est vrai que la fraude fiscale et la corruption sont deux formes distinctes de malhonnêteté (Hindriks et alii, 1999), elles sont cependant étroitement reliées. Mais la nature de la relation est ambiguë, et en un certain sens, la fraude fiscale peut être un moyen de sanctionner les pouvoirs politiques qui tolèrent ou encouragent la corruption (Fortin, 2002 ; Dreher et alii, 2004). Par ailleurs, le développement de la corruption a souvent pour conséquence une mauvaise efficacité du gouvernement dans la production des biens publics qui décourage l’investissement, l’innovation et le civisme fiscal.
Dans ce cadre, l’entreprise se retrouve tiraillée entre la recherche d’une performance à offrir aussi bien à ses actionnaires qu’à toutes les parties prenantes et le désir du respect d’une éthique et d’une responsabilité sociétale. L’entreprise a pour vocation de réaliser des profits, plus précisément de maximiser la rentabilité des capitaux investis. Cette finalité, moteur essentiel du développement économique, relève du domaine technoscientifique. Par contre, L’éthique, tout comme la morale, sont du ressort des individus. Dans la prévention de tout comportement punissable, il s’agit de contrôler aussi bien l’émetteur que le récepteur de la fraude ou de la corruption. Cela nous interroge aussi sur les effets de la mise en place de l’approche juridique de compliance.
Plus généralement, l'intégrité est une condition fondamentale de l'exercice d'un gouvernement démocratique. Ainsi, la lutte contre la corruption et la volonté de promouvoir l'intégrité constituent des éléments essentiels, non seulement pour le bien être public et la poursuite du développement économique mais aussi pour réussir une transition pérenne vers l'économie de marché. La corruption n'est donc pas une cause mais un symptôme de dysfonctionnement. Pour la comprendre, il faut analyser les facteurs qui peuvent influencer les comportements, conformes ou non à l'éthique, dans la fonction publique et le secteur privé, ce qui nous ramène à la notion d'infrastructure de l'éthique.
La corruption, le népotisme, la fraude fiscale ou l'affairisme sont de véritables fléaux qui frappent le monde entier et particulièrement notre pays et nous touchent tous. Il est grand temps de prendre à bras le corps ce problème funeste. En effet, selon Transparency International, “les perspectives régionales dans les pays du MENA restent sombres dans la lutte contre la corruption”. La quasi-totalité des États arabes obtiennent un score de moins de 50%, principalement à cause de la corruption dans le secteur public.
A cet effet, le colloque scientifique CSIFA XIV, se propose d’apporter, d’un coté, une lecture des pratiques managériales qui impactent la sphère économique et financière de la Tunisie et d’ailleurs. D’un autre coté, nous tenterons de donner une cohérence à un pack d’activités socioprofessionnelles diversifiées de contrôle, tels que les auditeurs, comptables, consultants & experts, gestionnaires mais aussi les chercheurs en sciences sociales et en sciences de gestion qui observent et parfois dénoncent des pratiques considérées comme non éthiques, irresponsables et illégales des agents économiques.
Dans la perspective d’une approche interdisciplinaire - en mobilisant des recherches en sciences de gestion, en finance ou en comptabilité, nous nous proposons de comprendre les fondamentaux de la mécanique de l’impact de la corruption et de l’évasion fiscale dans les pratiques financières et managériales des différents acteurs économiques.
Dans le carrefour de ces disciplines et dans la suite du colloque CSIFA XIII de l’an dernier, le colloque «Ethique et RSE vs. corruption et évasion fiscale : l'entreprise entre performance et responsabilité » propose les axes de recherches, non limitatifs, suivants :
- L’éthique,
- La responsabilité sociale des entreprises,
- La performance des entreprises,
- L’évasion fiscale,
- La bonne Gouvernance et la création de valeur,
- Blanchissement d’argent et lutte contre la corruption,
- Manipulation comptable et financière,
- Audit et transparence financière,
- La déclaration du patrimoine,
- Normalisation de la bonne gouvernance,
- Pérennité et innovation,
- Transparence des Etats financiers,
- Volatilité des marchés financiers,
- Systèmes bancaires,
- Audit comptable et financier,
- Fraude fiscale,
- Croissance économique et développement.
Nous serons très heureux de vous inviter à participer activement à ce prochain colloque dans le but d’échanger et partager nos réflexions, nos pratiques et nos questionnements de recherche. Cet appel invite à des communications en français, en arabe ou en anglais à partir de recherches universitaires ou professionnelles, et s’adresse aux chercheurs, mais aussi aux professionnels ou membres d’institutions et d'organisations concernées par la thématique. Les communications de jeunes chercheurs (inscrits en masters et doctorants) sont particulièrement les bienvenues.
Les propositions de communication, qui peuvent s’inscrire dans les axes ci-dessus (non exhaustifs), doivent être envoyées au Pr. Jamel HENCHIRI (mailto:jamel.henchiri@gmail.com) ou Dr. Yasmina JABER (jaber_yasmina@yahoo.fr)
PUBLICATION
Les articles des communications orales reliés au thème de l'édition 2019 seront publiés dans un ouvrage "les actes du colloque CSIFA" (publication avec ISBN). Les auteurs des meilleurs articles seront invités à soumettre une version révisée de leurs articles pour être publiés dans le: Journal of Academic Finance
